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Réutilisation des données personnelles et de santé, recherche n’impliquant pas la personne humaine

Les données issues d’études Axoltis pharma préalablement conduites peuvent faire l’objet d’une nouvelle recherche de réutilisation de données de santé selon une règlementation précise.

Cette utilisation se fera dans les conditions autorisées par le Règlement européen général sur la protection des données (RGPD) et la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite loi « informatique et liberté »

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés, ces études sont  déclarées à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), les analyses sont toujours réalisées de façon confidentielle sur des données codées/pseudonymisées sans mention des noms, prénoms, date de naissance et les résultats sont produits sous une forme agrégée qui ne permet en aucun cas de vous identifier. La confidentialité des données est assurée.

Vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement et de limitation. Des informations complémentaires sur les objectifs de la réutilisation des données sont disponibles dans le tableau ci-dessous. Vous obtiendrez plus de détails en cliquant sur le titre de l’étude.

Vous pouvez vous opposer à cette réutilisation en contactant le délégué à la protection des données d’Axoltis pharma : dpo@axoltis.com. Dans ce cas, votre identité (prénom, nom) sera rendue accessible au délégué à la protection des données d’Axoltis pharma, qui est soumis au secret professionnel.

Aire thérapeutique	Titre de l’étude	Code de l’étude	Date prévue de fin de l’étude	Référence des études cliniques d’où proviennent les  données
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